Attestations RE 2020 : ce qu’il faut fournir au permis et à l’achèvement des travaux
Publié le 29 octobre 2026 · Actualités RE 2020
Pour une construction neuve soumise à la RE 2020, deux attestations jalonnent le projet : l’une au dépôt du permis de construire, l’autre à l’achèvement des travaux. Voici ce qu’elles contiennent.
1. L’attestation au dépôt du permis de construire
Elle est à la charge du maître d’ouvrage et fait partie des pièces du dossier de permis. Elle indique notamment :
- la surface de référence du bâtiment (Sréf) ;
- les exigences de résultat : Bbio et Bbio maximal, DH (degrés-heures d’inconfort) et DH maximal ;
- l’engagement de réaliser une étude ACV avant la déclaration d’ouverture de chantier (DOC), pour justifier que l’Ic construction est inférieur au seuil maximal ;
- pour les logements, le respect de l’accès à l’éclairage naturel et l’engagement de faire vérifier les systèmes de ventilation par une personne reconnue compétente.
2. L’attestation à l’achèvement des travaux
Elle est établie par un contrôleur technique, un architecte, un diagnostiqueur (DPE) ou un organisme de certification. Elle reprend :
- les données administratives et le récapitulatif standardisé de l’étude énergétique et environnementale (RSEE) ;
- les résultats : Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et DH ;
- des justificatifs : isolants posés, rapport du test de perméabilité à l’air, contrôle des protections solaires et des systèmes de ventilation.
Ce que fait le bureau d’études
L’étude thermique et l’étude ACV fournissent les valeurs de ces indicateurs et le récapitulatif de l’étude, que les attestations reprennent. Plus elles sont réalisées tôt, plus il est simple de respecter les seuils avant le dépôt du permis.
Sources
Information générale, à jour au 29 octobre 2026. Pour le seuil exact et les exigences de votre projet, contactez-nous.